Ce projet de recherche vise à actualiser les estimations et l’identification des déterminants du non-recours au Revenu de solidarité active (RSA) et à la Prime d’activité. Le non-recours désigne la situation où une personne, bien qu’éligible à une prestation, ne fait pas valoir ses droits pour en bénéficier. A ce jour, la compréhension de l’ampleur et des facteurs de non-recours reste partielle en France.
Cette recherche contribuera à mieux documenter dans quelle mesure les coûts informationnels, administratifs et psychologiques liés à la demande de ces aides peuvent réduire le recours aux prestations et, in fine, l’efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion sociale. L’identification de ces coûts est au cœur des débats actuels en France sur la solidarité à la source et la mise en œuvre de la Loi pour le plein emploi de décembre 2023, qui impose aux bénéficiaires du RSA de travailler 15 heures par semaine.
Le deuxième objectif de cette recherche est de décrire, pour la première fois, l’instabilité des revenus primaires et des revenus disponibles infra-annuels en France. Elle analysera si le système de protection sociale parvient à stabiliser les revenus mensuels, en particulier pour les individus et les ménages dont les revenus sont particulièrement instables.
Ce projet de recherche fait l’objet d’une convention de post-doctorat avec la DREES.
Une première étude s’est attachée à mesurer le taux de non-recours au RSA au quatrième trimestre 2021, et dresse le profil des foyers éligibles au RSA mais qui ne le perçoivent pas. Parmi 1,51 million de foyers sociaux estimés éligibles au RSA au quatrième trimestre 2021, plus d’un sur trois n’y recourait pas. Les foyers non-recourants au RSA ont, en moyenne, un statut socio-économique moins défavorisé que les recourants : plus souvent propriétaires de leur logement, ils appartiennent à des ménages au niveau de vie plus élevé, plus diplômés et plus proches de l’emploi. Ils sont aussi davantage éloignés du système de protection sociale et restent éligibles au RSA pour des périodes plus courtes que les recourants.
Non-recours au RSA : plus d’un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021.