Mesure et déterminants du non-recours aux prestations sociales

Ce projet de recherche vise à actualiser les estimations et l’identification des déterminants du non-recours au Revenu de solidarité active (RSA) et à la Prime d’activité. Le non-recours désigne la situation où une personne, bien qu’éligible à une prestation, ne fait pas valoir ses droits pour en bénéficier. A ce jour, la compréhension de l’ampleur et des facteurs de non-recours reste partielle en France.

Cette recherche contribuera à mieux documenter dans quelle mesure les coûts informationnels, administratifs et psychologiques liés à la demande de ces aides peuvent réduire le recours aux prestations et, in fine, l’efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion sociale. L’identification de ces coûts est au cœur des débats actuels en France sur la solidarité à la source et la mise en œuvre de la Loi pour le plein emploi de décembre 2023, qui impose aux bénéficiaires du RSA de travailler 15 heures par semaine.

Le deuxième objectif de cette recherche est de décrire, pour la première fois, l’instabilité des revenus primaires et des revenus disponibles infra-annuels en France. Elle analysera si le système de protection sociale parvient à stabiliser les revenus mensuels, en particulier pour les individus et les ménages dont les revenus sont particulièrement instables.

Ce projet de recherche fait l’objet d’une convention de post-doctorat avec la DREES.